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 Vendre ses coraux .. législation oblige !

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Prénom : Christophe
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Dernière date d\'adhésion : Mars/2010 - Vice-président
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MessageSujet: Vendre ses coraux .. législation oblige !   Mer 5 Mar - 21:58

http://www.francenanorecif.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=696%3Anouvelle-condamnation&catid=44&lang=fr

Ce qu'il faut retenir :
"Dans le cas d'un particulier ou élevage d'agrément...
Les seules obligations lors de la cession à respecter :

1- s'assurer que la personne qui va acquérir l'animal possède les connaissances nécessaires et les installations adéquates à sa vie. Cette obligation est commune aux particuliers et aux professionnels.
2- assurer le transport de manière à ne pas mettre en péril la vie de l'animal lors des manipulations dans le temps de transport
3- établir un bon de cession Cerfa en double exemplaire cédant/cessionnaire avec toutes les informations nécessaires. Si le cédant ne possède pas le N° de CITES de l'animal, mentionner la date réputée et le lieu d'obtention de l'animal. C'est que nous rappelle aussi la réponse du Ministère de l'Ecologie du 10 Juillet 2103 à Francenanorecif. (http://www.francenanorecif.fr/index.php?option=com_kunena&func=view&catid=132&id=402123&Itemid=500069&lang=fr)
4- Quand il s'agit d'une cession onéreuse, donc d'une vente, il faut impérativement porter le bénéfice de la vente sur la déclaration annuelle d'impôts.


Attestation de cession d’animaux d’espèces non domestiques
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